deviller jean-noel

Active

Siren334 857 166Entrepreneur individuel26320 Saint-Marcel-lès-ValenceCréée le 02 avril 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

deviller jean-noel est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 334 857 166. Son siège social est situé 7 RUE rue du vercors, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de deviller jean-noel

INSEE

Dénomination: deviller jean-noel
SIREN: 334 857 166
SIRET (siège): 334 857 166 00030
N° TVA intracommunautaire: FR31334857166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 857 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 02 avril 2024
Siège social: 7 RUE rue du vercors, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de deviller jean-noel

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Finances de deviller jean-noel

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de deviller jean-noel

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de deviller jean-noel

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif
334 857 166 00030 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de deviller jean-noel

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de deviller jean-noel

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour deviller jean-noel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de deviller jean-noel

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour deviller jean-noel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de deviller jean-noel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de deviller jean-noel

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 août 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

04 novembre 2024création
Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur deviller jean-noel

Quel est le numéro SIREN de deviller jean-noel ?

Le numéro SIREN de deviller jean-noel est 334 857 166. Le SIRET de son siège social est 334 857 166 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334857166.

Où se situe le siège social de deviller jean-noel ?

Le siège social de deviller jean-noel est situé 7 RUE rue du vercors, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.