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DEVILLERS

Active
Siren810 060 814SCI03400 YZEURECréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 060 814, DEVILLERS est une SCI créée le 9 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jaumiers, 03400 Yzeure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DEVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVILLERS

Dénomination
DEVILLERS
SIREN
810 060 814
SIRET (siège)
810 060 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35810060814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 060 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
LES JAUMIERS, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLERS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS

DD

DAVID DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

JF

JENNA FOROPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DEVILLERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    810 060 814 00011 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVILLERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : DEVILLERS David Gérant, Associé : FOROPON Jenna

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS est 810 060 814. Le SIRET de son siège social est 810 060 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810060814.

Qui dirige DEVILLERS ?

DEVILLERS est dirigée par DAVID DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLERS ?

Le siège social de DEVILLERS est situé Les Jaumiers, 03400 Yzeure.

DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLERS.

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