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DEVILLERS FERNAND

Active
Siren337 619 498SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 16 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLERS FERNAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1989, identifiée par le SIREN 337 619 498. Elle est domiciliée 74 av de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 295C.

Fiche d'identité de DEVILLERS FERNAND

Dénomination
DEVILLERS FERNAND
SIREN
337 619 498
SIRET (siège)
337 619 498 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26337619498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 619 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295C
Date de création
16 août 1989
Siège social
74 AV DE NONNEVILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVILLERS FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    337 619 498 00021 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 295C

Documents juridiques de DEVILLERS FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLERS FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLERS FERNAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLERS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1989

Questions fréquentes sur DEVILLERS FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS FERNAND ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS FERNAND est 337 619 498. Le SIRET de son siège social est 337 619 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26337619498.

Où se situe le siège social de DEVILLERS FERNAND ?

Le siège social de DEVILLERS FERNAND est situé 74 av de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

DEVILLERS FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLERS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLERS FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLERS FERNAND.

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