DEVILLERS GUSTAVE

Active

Siren480 747 484Entrepreneur individuel11390 FONTIERS-CABARDESCréée le 07 février 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLERS GUSTAVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2005, identifié par le SIREN 480 747 484. Elle est domiciliée Moulin de Cals, 11390 Fontiers-Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de DEVILLERS GUSTAVE

INSEE

Dénomination: DEVILLERS GUSTAVE
SIREN: 480 747 484
SIRET (siège): 480 747 484 00016
N° TVA intracommunautaire: FR01480747484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 747 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7729Z
Date de création: 07 février 2005
Siège social: MOULIN DE CALS, 11390, FONTIERS-CABARDES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLERS GUSTAVE

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Finances de DEVILLERS GUSTAVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS GUSTAVE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS GUSTAVE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11390 FONTIERS-CABARDESSiègeFermé
480 747 484 00016 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 7729Z

Documents juridiques de DEVILLERS GUSTAVE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVILLERS GUSTAVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS GUSTAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLERS GUSTAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVILLERS GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS GUSTAVE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 novembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
11 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur DEVILLERS GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS GUSTAVE est 480 747 484. Le SIRET de son siège social est 480 747 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480747484.

Où se situe le siège social de DEVILLERS GUSTAVE ?

Le siège social de DEVILLERS GUSTAVE est situé Moulin de Cals, 11390 Fontiers-Cabardes.