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DEVILLERS HOLDING

Active
Siren423 446 897SAS25530 OUVANSCréée le 24 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 446 897, DEVILLERS HOLDING est une SAS créée le 24 juin 1999. Elle est domiciliée à Ouvans (25530). Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DEVILLERS HOLDING

Dénomination
DEVILLERS HOLDING
SIREN
423 446 897
SIRET (siège)
423 446 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88423446897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 446 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juin 1999
Siège social
25530, OUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVILLERS HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS HOLDING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS HOLDING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 OUVANSSiègeFermé

    423 446 897 00013 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DEVILLERS HOLDING

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLERS HOLDING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS HOLDING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLERS HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLERS HOLDING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLERS HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS HOLDING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur DEVILLERS HOLDING

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS HOLDING ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS HOLDING est 423 446 897. Le SIRET de son siège social est 423 446 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423446897.

Où se situe le siège social de DEVILLERS HOLDING ?

Le siège social de DEVILLERS HOLDING est situé 25530 Ouvans.

DEVILLERS HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLERS HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLERS HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLERS HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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