DEVILLERS JACQUELINE

Active

Siren433 533 684Entrepreneur individuel62130 CROISETTECréée le 01 octobre 2000

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLERS JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 533 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Saint Pol, 62130 Croisette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEVILLERS JACQUELINE

INSEE

Dénomination: DEVILLERS JACQUELINE
SIREN: 433 533 684
SIRET (siège): 433 533 684 00018
N° TVA intracommunautaire: FR38433533684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 533 684
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 01 octobre 2000
Siège social: 2 RUE DE SAINT POL, 62130, CROISETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLERS JACQUELINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVILLERS JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62130 CROISETTESiègeActif
433 533 684 00018 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEVILLERS JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLERS JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLERS JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2022. Clôturée le 06 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Mettant fin à la mission de la SELARL DEPREUX représentée par Me Sébastien DEPREUX, mandataire liquidateur - 2 Square St Jean - 62000 Arras. N° RG : 22/12

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 avril 2021. Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint Jean, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître DEPREUX. N° RG : 22/12

Aucune mention de DEVILLERS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS JACQUELINE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-06 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Mettant fin à la mission de la SELARL DEPREUX représentée par Me Sébastien DEPREUX, mandataire liquidateur - 2 Square St Jean - 62000 Arras. N° RG : 22/12
19 octobre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 avril 2021. Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, mandataire judiciaire, 2, square Saint Jean, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Maître DEPREUX. N° RG : 22/12

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2000

Marques déposées par DEVILLERS JACQUELINE

INPI

DEVILLERS JACQUELINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

"LA CROISETTOISE" !
N° 3122515 · Déposée le 20 septembre 2001 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 29, 30, 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVILLERS JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS JACQUELINE est 433 533 684. Le SIRET de son siège social est 433 533 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433533684.

Où se situe le siège social de DEVILLERS JACQUELINE ?

Le siège social de DEVILLERS JACQUELINE est situé 2 rue de Saint Pol, 62130 Croisette.