DEVILLERS JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVILLERS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 669 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Port le Parc des Salines Ii, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de DEVILLERS JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEVILLERS JACQUES
- SIREN
- 421 669 045
- SIRET (siège)
- 421 669 045 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421669045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 669 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 3 RUE DU PORT LE PARC DES SALINES II, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLERS JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEVILLERS JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLERS JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVILLERS JACQUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
421 669 045 00013 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B
- 56420 PLUMELECActif
421 669 045 00021 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DEVILLERS JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVILLERS JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLERS JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVILLERS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVILLERS JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur DEVILLERS JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEVILLERS JACQUES est 421 669 045. Le SIRET de son siège social est 421 669 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421669045.
Où se situe le siège social de DEVILLERS JACQUES ?
Le siège social de DEVILLERS JACQUES est situé 3 rue du Port le Parc des Salines Ii, 68100 Mulhouse.
DEVILLERS JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLERS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLERS JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLERS JACQUES.
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