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DEVILLERS JEAN

Active
Siren404 507 899Entrepreneur individuel76560 CARVILLE-POT-DE-FERCréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLERS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1988 sous le numéro SIREN 404 507 899. Son siège social est situé à Carville-Pot-de-Fer (76560). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DEVILLERS JEAN

Dénomination
DEVILLERS JEAN
SIREN
404 507 899
SIRET (siège)
404 507 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68404507899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 507 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
76560, CARVILLE-POT-DE-FER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLERS JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVILLERS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76560 CARVILLE-POT-DE-FERSiègeFermé

    404 507 899 00015 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de DEVILLERS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLERS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLERS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur DEVILLERS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS JEAN est 404 507 899. Le SIRET de son siège social est 404 507 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404507899.

Où se situe le siège social de DEVILLERS JEAN ?

Le siège social de DEVILLERS JEAN est situé 76560 Carville-Pot-de-Fer.

DEVILLERS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLERS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLERS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLERS JEAN.

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