DEVILLERS ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 402 206 908, DEVILLERS ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 1995. Elle est domiciliée 13 rue Paul Cabet, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVILLERS ROBERT
INSEE- Dénomination
- DEVILLERS ROBERT
- SIREN
- 402 206 908
- SIRET (siège)
- 402 206 908 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402206908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 206 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- 13 RUE PAUL CABET, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLERS ROBERT
Ingénierie, études techniques
Finances de DEVILLERS ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLERS ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVILLERS ROBERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé
402 206 908 00020 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 7112B
- 39100 CHOISEYFermé
402 206 908 00012 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 742C
- 21700 CORGOLOINFermé
402 206 908 00038 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de DEVILLERS ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVILLERS ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLERS ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLERS ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 02 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEVILLERS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVILLERS ROBERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur DEVILLERS ROBERT
Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS ROBERT ?
Le numéro SIREN de DEVILLERS ROBERT est 402 206 908. Le SIRET de son siège social est 402 206 908 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402206908.
Où se situe le siège social de DEVILLERS ROBERT ?
Le siège social de DEVILLERS ROBERT est situé 13 rue Paul Cabet, 21700 Nuits-Saint-Georges.
DEVILLERS ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLERS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLERS ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLERS ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nuits-Saint-Georges