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DEVILLERS SPRL

Active
Siren538 734 500Société étrangère B-4460 GRACE-HOLLOGNECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLERS SPRL est une société étrangère immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 734 500. Son siège social est situé rue de l'Expansion 10, B-4460 Grace-Hollogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de DEVILLERS SPRL

Dénomination
DEVILLERS SPRL
SIREN
538 734 500
SIRET (siège)
538 734 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85538734500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 734 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
RUE DE L'EXPANSION 10, B-4460 GRACE-HOLLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVILLERS SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLERS SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLERS SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • B-4460 GRACE-HOLLOGNESiègeFermé

    538 734 500 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de DEVILLERS SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVILLERS SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLERS SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLERS SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLERS SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLERS SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLERS SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLERS SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur DEVILLERS SPRL

Quel est le numéro SIREN de DEVILLERS SPRL ?

Le numéro SIREN de DEVILLERS SPRL est 538 734 500. Le SIRET de son siège social est 538 734 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538734500.

Où se situe le siège social de DEVILLERS SPRL ?

Le siège social de DEVILLERS SPRL est situé rue de l'Expansion 10, B-4460 Grace-Hollogne.

DEVILLERS SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLERS SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLERS SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLERS SPRL.

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