DEVILLOISE DE CONFECTION

Active

Siren452 378 706SARL76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 10 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLOISE DE CONFECTION est une SARL immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 452 378 706. Elle est domiciliée rue Jules Ferry 114 Bis, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de DEVILLOISE DE CONFECTION

INSEE

Dénomination: DEVILLOISE DE CONFECTION
SIREN: 452 378 706
SIRET (siège): 452 378 706 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12452378706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 378 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 182D
Date de création: 10 février 2004
Siège social: RUE JULES FERRY 114 BIS, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de DEVILLOISE DE CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLOISE DE CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLOISE DE CONFECTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
452 378 706 00017 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 182D
76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé
452 378 706 00025 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 524C
76000 ROUENFermé
452 378 706 00033 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de DEVILLOISE DE CONFECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2005

Acte

Dépôt du 04 mars 2004

Acte

Comptes annuels de DEVILLOISE DE CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLOISE DE CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLOISE DE CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLOISE DE CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLOISE DE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLOISE DE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLOISE DE CONFECTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

22 février 2024création
Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur DEVILLOISE DE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de DEVILLOISE DE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de DEVILLOISE DE CONFECTION est 452 378 706. Le SIRET de son siège social est 452 378 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452378706.

Où se situe le siège social de DEVILLOISE DE CONFECTION ?

Le siège social de DEVILLOISE DE CONFECTION est situé rue Jules Ferry 114 Bis, 76250 Deville-les-Rouen.