DEVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIM est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 445 309 586. Son siège social est situé 20 rue de la Folie, 41600 Chaumont-sur-Tharonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT TORRENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVIM
INSEE- Dénomination
- DEVIM
- SIREN
- 445 309 586
- SIRET (siège)
- 445 309 586 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53445309586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 309 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 20 RUE DE LA FOLIE, 41600, CHAUMONT-SUR-THARONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVIM
L'acquisition, la mise en valeur, l'adminstration, l'exploitation de tous immeubles, l'acquisition et la gestion de tous droits et biens immobiliers, leur placement et gestion
Finances de DEVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2011 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif
445 309 586 00037 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
- 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLEFermé
445 309 586 00011 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
- 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLEFermé
445 309 586 00029 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVIM
INPIComptes annuels de DEVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur DEVIM
Quel est le numéro SIREN de DEVIM ?
Le numéro SIREN de DEVIM est 445 309 586. Le SIRET de son siège social est 445 309 586 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445309586.
Qui dirige DEVIM ?
DEVIM est dirigée par BENOIT TORRENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIM ?
Le siège social de DEVIM est situé 20 rue de la Folie, 41600 Chaumont-sur-Tharonne.
DEVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIM.
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