DEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVIN est une SARL immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 538 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 723Z.
Fiche d'identité de DEVIN
INSEE- Dénomination
- DEVIN
- SIREN
- 403 538 275
- SIRET (siège)
- 403 538 275 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403538275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 538 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 23 janvier 1996
- Siège social
- 69 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
403 538 275 00013 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 723Z
- 75010 PARIS 10Fermé
403 538 275 00021 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 723Z
Documents juridiques de DEVIN
INPIComptes annuels de DEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05566
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1996
Questions fréquentes sur DEVIN
Quel est le numéro SIREN de DEVIN ?
Le numéro SIREN de DEVIN est 403 538 275. Le SIRET de son siège social est 403 538 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403538275.
Où se situe le siège social de DEVIN ?
Le siège social de DEVIN est situé 69 bd de Magenta, 75010 Paris 10.
DEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIN.
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