DEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 445 253, DEVIN est une 5710 créée le 24 janvier 2005. Elle est domiciliée 37 rue d'Aire, 62145 Liettres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. Elle est dirigée par PATRICE DEVIN, président de sas.
Fiche d'identité de DEVIN
INSEE- Dénomination
- DEVIN
- SIREN
- 480 445 253
- SIRET (siège)
- 480 445 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480445253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 445 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 37 RUE D'AIRE, 62145, LIETTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVIN
Entreprise générale de bâtiment, constructions métalliques, mécaniques, chaudronnerie, soudure autogène et plastique, sanitaire
Finances de DEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62145 LIETTRESSiègeActif
480 445 253 00010 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 2511Z
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSActif
480 445 253 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 2512Z
Documents juridiques de DEVIN
INPIComptes annuels de DEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05566
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04359
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Président : DEVIN Patrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur DEVIN
Quel est le numéro SIREN de DEVIN ?
Le numéro SIREN de DEVIN est 480 445 253. Le SIRET de son siège social est 480 445 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480445253.
Qui dirige DEVIN ?
DEVIN est dirigée par PATRICE DEVIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVIN ?
Le siège social de DEVIN est situé 37 rue d'Aire, 62145 Liettres.
DEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIN.
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