DEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIN est une 5710 immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 796 744. Son siège social est situé 28 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4619B. PHILIPPE MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVIN
INSEE- Dénomination
- DEVIN
- SIREN
- 798 796 744
- SIRET (siège)
- 798 796 744 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798796744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 796 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- 28 CHE DU VALLON DE L'ORIOL, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVIN
L'activité de représentation, de distribution, d'agence commerciale, ainsi que l'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation de tous articles et produits alimentaires.
Finances de DEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIN
INSEEÉtablissements de DEVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
798 796 744 00026 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4619B
- 13007 MARSEILLEFermé
798 796 744 00018 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4619B
Documents juridiques de DEVIN
INPIComptes annuels de DEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/18408
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05083
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/11044
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/16507
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/21961
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-19.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur DEVIN
Quel est le numéro SIREN de DEVIN ?
Le numéro SIREN de DEVIN est 798 796 744. Le SIRET de son siège social est 798 796 744 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798796744.
Qui dirige DEVIN ?
DEVIN est dirigée par PHILIPPE MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVIN ?
Le siège social de DEVIN est situé 28 Che du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille.
DEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIN.
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