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DEVIN FRANCK

Active
Siren949 827 091Entrepreneur individuel01090 Montmerle-sur-Saône
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIN FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 827 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DEVIN FRANCK

Dénomination
DEVIN FRANCK
SIREN
949 827 091
SIRET (siège)
949 827 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70949827091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 827 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
-
Siège social
27 RUE de Lyon, 01090, Montmerle-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIN FRANCK

Prestation de service pour professionnels

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Finances de DEVIN FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIN FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVIN FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 Montmerle-sur-SaôneSiègeActif

    949 827 091 00016 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DEVIN FRANCK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVIN FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIN FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIN FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIN FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEVIN FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVIN FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVIN FRANCK est 949 827 091. Le SIRET de son siège social est 949 827 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949827091.

Où se situe le siège social de DEVIN FRANCK ?

Le siège social de DEVIN FRANCK est situé 27 RUE de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône.

DEVIN FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIN FRANCK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIN FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIN FRANCK.

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