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DEVIN JEAN-MARC

Active
Siren353 328 008Entrepreneur individuel26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 27 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIN JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 328 008. Elle est domiciliée 39 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de DEVIN JEAN-MARC

Dénomination
DEVIN JEAN-MARC
SIREN
353 328 008
SIRET (siège)
353 328 008 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46353328008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 328 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
714B
Date de création
27 janvier 1990
Siège social
39 AV MARC URTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIN JEAN-MARC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVIN JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIN JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIN JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    353 328 008 00019 · ouvert le 27 janvier 1990 · NAF 714B

Documents juridiques de DEVIN JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVIN JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIN JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIN JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIN JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEVIN JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIN JEAN-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1990

Questions fréquentes sur DEVIN JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de DEVIN JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de DEVIN JEAN-MARC est 353 328 008. Le SIRET de son siège social est 353 328 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353328008.

Où se situe le siège social de DEVIN JEAN-MARC ?

Le siège social de DEVIN JEAN-MARC est situé 39 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence.

DEVIN JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIN JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIN JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIN JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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