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DEVINAST DUBANT

Active
Siren915 008 056SARL27230 THIBERVILLECréée le 29 juin 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVINAST DUBANT est une SARL immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 008 056. Elle est domiciliée 3 rue d’Orbec, 27230 Thiberville. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DUBANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVINAST DUBANT

Dénomination
DEVINAST DUBANT
SIREN
915 008 056
SIRET (siège)
915 008 056 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34915008056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 008 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 juin 2022
Siège social
3 RUE D’ORBEC, 27230, THIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVINAST DUBANT

Primeurs, fromagerie, épicerie fine et toutes activités connexes.

Finances de DEVINAST DUBANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINAST DUBANT

OD

OLIVIER DUBANT

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

VD

VANESSA DEVINAST

Gérant

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DEVINAST DUBANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 THIBERVILLESiègeActif

    915 008 056 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEVINAST DUBANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEVINAST DUBANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINAST DUBANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINAST DUBANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVINAST DUBANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2024. Clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVINAST DUBANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVINAST DUBANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINAST DUBANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur DEVINAST DUBANT

Quel est le numéro SIREN de DEVINAST DUBANT ?

Le numéro SIREN de DEVINAST DUBANT est 915 008 056. Le SIRET de son siège social est 915 008 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34915008056.

Qui dirige DEVINAST DUBANT ?

DEVINAST DUBANT est dirigée par OLIVIER DUBANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVINAST DUBANT ?

Le siège social de DEVINAST DUBANT est situé 3 rue d’Orbec, 27230 Thiberville.

DEVINAST DUBANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINAST DUBANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINAST DUBANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVINAST DUBANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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