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DEVINAT BASILE

Active
Siren925 085 193Entrepreneur individuel27340 Terres de BordCréée le 08 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVINAT BASILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifié par le SIREN 925 085 193. Son siège social est situé 13 place de la mare aux saules, 27340 Terres de Bord. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de DEVINAT BASILE

Dénomination
DEVINAT BASILE
SIREN
925 085 193
SIRET (siège)
925 085 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37925085193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 085 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
08 avril 2024
Siège social
13 place de la mare aux saules, 27340, Terres de Bord
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVINAT BASILE

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance

Finances de DEVINAT BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINAT BASILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINAT BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 Terres de BordSiègeActif

    925 085 193 00017 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DEVINAT BASILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINAT BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINAT BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINAT BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINAT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINAT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINAT BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2024

Questions fréquentes sur DEVINAT BASILE

Quel est le numéro SIREN de DEVINAT BASILE ?

Le numéro SIREN de DEVINAT BASILE est 925 085 193. Le SIRET de son siège social est 925 085 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37925085193.

Où se situe le siège social de DEVINAT BASILE ?

Le siège social de DEVINAT BASILE est situé 13 place de la mare aux saules, 27340 Terres de Bord.

DEVINAT BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINAT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINAT BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINAT BASILE.

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