DEVINAT FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 514 634 500, DEVINAT FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2009. Son siège social est situé 9 rue Dranveur Locmaria, 56590 Groix. DEVINAT FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DEVINAT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DEVINAT FRANCOIS
- SIREN
- 514 634 500
- SIRET (siège)
- 514 634 500 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05514634500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 634 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 9 RUE DRANVEUR LOCMARIA, 56590, GROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVINAT FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de DEVINAT FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56590 GROIXSiègeActif
514 634 500 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- 75012 PARISFermé
514 634 500 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8690F
Conformité de DEVINAT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINAT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVINAT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVINAT FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur DEVINAT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DEVINAT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DEVINAT FRANCOIS est 514 634 500. Le SIRET de son siège social est 514 634 500 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514634500.
Où se situe le siège social de DEVINAT FRANCOIS ?
Le siège social de DEVINAT FRANCOIS est situé 9 rue Dranveur Locmaria, 56590 Groix.
DEVINAT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVINAT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVINAT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINAT FRANCOIS.
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