DEVINAUD GABRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVINAUD GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 781 274 006. Elle est domiciliée 30 rue Daire, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 050C.
Fiche d'identité de DEVINAUD GABRIEL
INSEE- Dénomination
- DEVINAUD GABRIEL
- SIREN
- 781 274 006
- SIRET (siège)
- 781 274 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69781274006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 274 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 050C
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 30 RUE DAIRE, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVINAUD GABRIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DEVINAUD GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVINAUD GABRIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVINAUD GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeFermé
781 274 006 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 050C
Documents juridiques de DEVINAUD GABRIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVINAUD GABRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINAUD GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVINAUD GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINAUD GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVINAUD GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVINAUD GABRIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DEVINAUD GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de DEVINAUD GABRIEL ?
Le numéro SIREN de DEVINAUD GABRIEL est 781 274 006. Le SIRET de son siège social est 781 274 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69781274006.
Où se situe le siège social de DEVINAUD GABRIEL ?
Le siège social de DEVINAUD GABRIEL est situé 30 rue Daire, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
DEVINAUD GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVINAUD GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVINAUD GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINAUD GABRIEL.
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