DEVINCI AUTOMOBILES

Active

Siren487 565 814SARL68110 ILLZACHCréée le 09 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

DEVINCI AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 565 814. Son siège social est situé 2 AV 2 AVE de Hollande ILLZACH, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL HORNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVINCI AUTOMOBILES

INSEE

Dénomination: DEVINCI AUTOMOBILES
SIREN: 487 565 814
SIRET (siège): 487 565 814 00018
N° TVA intracommunautaire: FR19487565814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 565 814
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 09 janvier 2006
Siège social: 2 AV 2 AVE de Hollande ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DEVINCI AUTOMOBILES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINCI AUTOMOBILES

INSEEBODACC

MICHEL HORNY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

-P

- nouveau : HORNY POMMIER

changement de gérant, gérant · jusqu'à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVINCI AUTOMOBILES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68110 ILLZACHSiègeFermé
487 565 814 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DEVINCI AUTOMOBILES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de DEVINCI AUTOMOBILES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINCI AUTOMOBILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINCI AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVINCI AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00091

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00091, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00091, date de cessation des paiements 01/07/2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVINCI AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVINCI AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINCI AUTOMOBILES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
26 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00091
17 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00091, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
changement de gérant, ancien gérant : POMMIER née NICOD (Claudine) - nouveau : HORNY (Michel, Jean).
10 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
03 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00091, date de cessation des paiements 01/07/2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

22 février 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur DEVINCI AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de DEVINCI AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de DEVINCI AUTOMOBILES est 487 565 814. Le SIRET de son siège social est 487 565 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487565814.

Qui dirige DEVINCI AUTOMOBILES ?

DEVINCI AUTOMOBILES est dirigée par MICHEL HORNY, gérant.

Où se situe le siège social de DEVINCI AUTOMOBILES ?

Le siège social de DEVINCI AUTOMOBILES est situé 2 AV 2 AVE de Hollande ILLZACH, 68110 Illzach.