DEVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVINE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 519 645. Elle est domiciliée 2 rue des Charrons, 28230 Droue-sur-Drouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par HIDIR HANBAYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEVINE
INSEE- Dénomination
- DEVINE
- SIREN
- 752 519 645
- SIRET (siège)
- 752 519 645 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56752519645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 519 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE DES CHARRONS, 28230, DROUE-SUR-DROUETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVINE
Rénovation extérieur intérieur de l'immeuble, peinture, papier peints, moquette, toile de verre, carrelage, ravalement, plaque de platre, d'enduits
Finances de DEVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVINE
INSEEÉtablissements de DEVINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28230 DROUE-SUR-DROUETTESiègeActif
752 519 645 00028 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 4334Z
- 83310 COGOLINFermé
752 519 645 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DEVINE
INPIComptes annuels de DEVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026032296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 16-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2016 · N° 15/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-19.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-03-05
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-06 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2012
Questions fréquentes sur DEVINE
Quel est le numéro SIREN de DEVINE ?
Le numéro SIREN de DEVINE est 752 519 645. Le SIRET de son siège social est 752 519 645 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56752519645.
Qui dirige DEVINE ?
DEVINE est dirigée par HIDIR HANBAYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVINE ?
Le siège social de DEVINE est situé 2 rue des Charrons, 28230 Droue-sur-Drouette.
DEVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINE.
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