CheckersProcédures

DEVINEAU FREDERIC

Active
Siren514 335 678Entrepreneur individuel39270 NANCUISECréée le 11 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVINEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 335 678. Son siège social est situé 5 rue de la Papeterie, 39270 Nancuise. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de DEVINEAU FREDERIC

Dénomination
DEVINEAU FREDERIC
SIREN
514 335 678
SIRET (siège)
514 335 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13514335678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 335 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
11 août 2009
Siège social
5 RUE DE LA PAPETERIE, 39270, NANCUISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVINEAU FREDERIC

Vente à domicile

Finances de DEVINEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINEAU FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 NANCUISESiègeActif

    514 335 678 00017 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de DEVINEAU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINEAU FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINEAU FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINEAU FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur DEVINEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEVINEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEVINEAU FREDERIC est 514 335 678. Le SIRET de son siège social est 514 335 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514335678.

Où se situe le siège social de DEVINEAU FREDERIC ?

Le siège social de DEVINEAU FREDERIC est situé 5 rue de la Papeterie, 39270 Nancuise.

DEVINEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINEAU FREDERIC.