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DEVINEAU JACQUES

Active
Siren318 500 915Entrepreneur individuel76430 GommervilleCréée le 01 janvier 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVINEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 500 915. Son siège social est situé 85 RUE du Comte Louis Hocquart de Turtot, 76430 Gommerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z.

Fiche d'identité de DEVINEAU JACQUES

Dénomination
DEVINEAU JACQUES
SIREN
318 500 915
SIRET (siège)
318 500 915 00042
N° TVA intracommunautaire
FR86318500915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 500 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
85 RUE du Comte Louis Hocquart de Turtot, 76430, Gommerville
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEVINEAU JACQUES

Activité des médecins généralistes

Finances de DEVINEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINEAU JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 GommervilleSiègeActif

    318 500 915 00042 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 8621Z

  • 50480 Sainte-Mère-ÉgliseFermé

    318 500 915 00034 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 8621Z

  • 76600 Le HavreFermé

    318 500 915 00026 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8621Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    318 500 915 00018 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8621Z

Documents juridiques de DEVINEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINEAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DEVINEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVINEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVINEAU JACQUES est 318 500 915. Le SIRET de son siège social est 318 500 915 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86318500915.

Où se situe le siège social de DEVINEAU JACQUES ?

Le siège social de DEVINEAU JACQUES est situé 85 RUE du Comte Louis Hocquart de Turtot, 76430 Gommerville.

DEVINEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINEAU JACQUES.