DEVINEAU Patrice

Active

Siren978 997 864Entrepreneur individuel85740 L'Épine

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 978 997 864, DEVINEAU Patrice est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 RUE nicolas venereau, 85740 L'Épine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVINEAU Patrice

INSEE

Dénomination: DEVINEAU Patrice
SIREN: 978 997 864
SIRET (siège): 978 997 864 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56978997864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 997 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: -
Siège social: 11 RUE nicolas venereau, 85740, L'Épine
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVINEAU Patrice

Loueur en meublé non professionnel

Finances de DEVINEAU Patrice

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINEAU Patrice

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINEAU Patrice

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

85740 L'ÉpineSiègeActif
978 997 864 00019 · ouvert le 22 juillet 2023 · NAF 6820A
85740 L'ÉpineActif
978 997 864 00027 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 0893Z

Documents juridiques de DEVINEAU Patrice

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINEAU Patrice

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINEAU Patrice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINEAU Patrice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINEAU Patrice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINEAU Patrice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINEAU Patrice

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 février 2025création

Questions fréquentes sur DEVINEAU Patrice

Quel est le numéro SIREN de DEVINEAU Patrice ?

Le numéro SIREN de DEVINEAU Patrice est 978 997 864. Le SIRET de son siège social est 978 997 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56978997864.

Où se situe le siège social de DEVINEAU Patrice ?

Le siège social de DEVINEAU Patrice est situé 11 RUE nicolas venereau, 85740 L'Épine.