DEVINEAU SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,89 €
- Effectif
- Non publié
DEVINEAU SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 686 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de Segur, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE Garcin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVINEAU SCI
INSEE- Dénomination
- DEVINEAU SCI
- SIREN
- 378 686 539
- SIRET (siège)
- 378 686 539 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91378686539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 686 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 43 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVINEAU SCI
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de DEVINEAU SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVINEAU SCI
INSEEBODACCLES GRENADINES
Autre
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVINEAU SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
378 686 539 00032 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
378 686 539 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 86000 POITIERSFermé
378 686 539 00016 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de DEVINEAU SCI
INPIComptes annuels de DEVINEAU SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINEAU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVINEAU SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINEAU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVINEAU SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/05137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVINEAU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVINEAU SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1990-07-16 · Début d'activité : 1990-06-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé indéfiniment responsable : LES GRENADINES Gérant : GARCIN Régine Yvonne Marie-Thérèse en fonction le 24 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur DEVINEAU SCI
Quel est le numéro SIREN de DEVINEAU SCI ?
Le numéro SIREN de DEVINEAU SCI est 378 686 539. Le SIRET de son siège social est 378 686 539 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378686539.
Qui dirige DEVINEAU SCI ?
DEVINEAU SCI est dirigée par REGINE Garcin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVINEAU SCI ?
Le siège social de DEVINEAU SCI est situé 43 av de Segur, 75007 Paris.
DEVINEAU SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVINEAU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVINEAU SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINEAU SCI.
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