CheckersLiquidations

DEVINNOVA

Fermée
Siren819 964 156SAS34000 MontpellierRadiée le 14 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

DEVINNOVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 964 156. Son siège social est situé 20 RUE 20 rue des Balances, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z. La direction est assurée par FABRICE VAUSSENAT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2023.

Fiche d'identité de DEVINNOVA

Dénomination
DEVINNOVA
SIREN
819 964 156
SIRET (siège)
819 964 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28819964156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 964 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
23 270 €
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
26 avril 2016
Date de radiation
14 avril 2023
Siège social
20 RUE 20 rue des Balances, 34000, Montpellier
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DEVINNOVA

La société a pour activité, la recherche et le développement et l'innovation dans le domaine de la e-santé.

Finances de DEVINNOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINNOVA

FV

FABRICE VAUSSENAT

Président de SAS

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

MB

MADHI BENAMAR

Directeur général

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

Anciens dirigeants (2)

NV

Nathalie né ESTELVINO Directeur gé : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis VAUSSENAT

Directeur général · de septembre 2016 à janvier 2018

FM

Frédéric, Antoine, Francis MARCOUL

Directeur général · de mars 2017 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVINNOVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeFermé

    819 964 156 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7211Z

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    819 964 156 00023 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 7211Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    819 964 156 00031 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 7211Z

Documents juridiques de DEVINNOVA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEVINNOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINNOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINNOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVINNOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2021. Clôturée le 14 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2021 · publié le 21 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEVINNOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINNOVA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice Fernand ; Directeur général : BENAMAR Madhi

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Directeur général : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Président, Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO ; Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis ; Directeur général : VAUSSENAT Fabrice, Fernand

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : VAUSSENAT Nathalie né(e) ESTELVINO Directeur général : MARCOUL Frédéric, Antoine, Francis

  1. radiation

    Date d'effet : 14 avril 2023

Marques déposées par DEVINNOVA

DEVINNOVA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MyAngel NeuroSigns

    N° 4412791 · Déposée le 14 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 10 · valable jusqu’au 14 décembre 2027

  • MyAngel VitalSigns

    N° 4412780 · Déposée le 14 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 10 · valable jusqu’au 14 décembre 2027

  • DEV NNOVO

    N° 4412772 · Déposée le 14 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 10 · valable jusqu’au 14 décembre 2027

  • Devinnova

    N° 4412769 · Déposée le 14 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 10 · valable jusqu’au 14 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVINNOVA

Quel est le numéro SIREN de DEVINNOVA ?

Le numéro SIREN de DEVINNOVA est 819 964 156. Le SIRET de son siège social est 819 964 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28819964156.

Qui dirige DEVINNOVA ?

DEVINNOVA est dirigée par FABRICE VAUSSENAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVINNOVA ?

Le siège social de DEVINNOVA est situé 20 RUE 20 rue des Balances, 34000 Montpellier.

DEVINNOVA est-elle toujours en activité ?

Non, DEVINNOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2023.

DEVINNOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVINNOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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