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DEVINOY PASCAL

Active
Siren418 427 415Entrepreneur individuel76220 MONT-ROTYCréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVINOY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifié par le SIREN 418 427 415. Elle est domiciliée 8 rue des Deux Mares, 76220 Mont-Roty. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVINOY PASCAL

Dénomination
DEVINOY PASCAL
SIREN
418 427 415
SIRET (siège)
418 427 415 00033
N° TVA intracommunautaire
FR19418427415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 427 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
23 avril 1998
Siège social
8 RUE DES DEUX MARES, 76220, MONT-ROTY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVINOY PASCAL

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

Finances de DEVINOY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVINOY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVINOY PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76220 MONT-ROTYSiègeFermé

    418 427 415 00033 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 3212Z

  • 75003 PARISFermé

    418 427 415 00017 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 362C

  • 75003 PARISFermé

    418 427 415 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 362C

Documents juridiques de DEVINOY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVINOY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVINOY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVINOY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVINOY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVINOY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVINOY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur DEVINOY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVINOY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVINOY PASCAL est 418 427 415. Le SIRET de son siège social est 418 427 415 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418427415.

Où se situe le siège social de DEVINOY PASCAL ?

Le siège social de DEVINOY PASCAL est situé 8 rue des Deux Mares, 76220 Mont-Roty.

DEVINOY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVINOY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVINOY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVINOY PASCAL.

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