DEVIRGILE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVIRGILE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 787 350 099. Son siège social est situé 4 rue Galilee zone Industrielle la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de DEVIRGILE SA
INSEE- Dénomination
- DEVIRGILE SA
- SIREN
- 787 350 099
- SIRET (siège)
- 787 350 099 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11787350099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 787 350 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 4 RUE GALILEE ZONE INDUSTRIELLE LA HAIE PASSART, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVIRGILE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIRGILE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVIRGILE SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
787 350 099 00026 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de DEVIRGILE SA
INPIComptes annuels de DEVIRGILE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIRGILE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIRGILE SA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEVIRGILE SA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIRGILE SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIRGILE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIRGILE SA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : MOREAU DOMINIQUE. Administrateur : BIGEY Therese. Administrateur : LEROY GERARD. Commissaire aux comptes : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE. Commissaire aux comptes suppléant : PAISANT NOEL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : MOREAU DOMINIQUE. Administrateur : BIGEY Therese. Administrateur : LEROY GERARD. Commissaire aux comptes : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE. Commissaire aux comptes suppléant : PAISANT NOEL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur DEVIRGILE SA
Quel est le numéro SIREN de DEVIRGILE SA ?
Le numéro SIREN de DEVIRGILE SA est 787 350 099. Le SIRET de son siège social est 787 350 099 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11787350099.
Où se situe le siège social de DEVIRGILE SA ?
Le siège social de DEVIRGILE SA est situé 4 rue Galilee zone Industrielle la Haie Passart, 77170 Brie-Comte-Robert.
DEVIRGILE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIRGILE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIRGILE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIRGILE SA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.
