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DEVIS AUTOCARS

Active
Siren982 631 582SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DEVIS AUTOCARS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 631 582. Son siège social est situé 18 RUE Gustave Eiffel Le Trident, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de DEVIS AUTOCARS

Dénomination
DEVIS AUTOCARS
SIREN
982 631 582
SIRET (siège)
982 631 582 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59982631582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 631 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4939B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
18 RUE Gustave Eiffel Le Trident, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVIS AUTOCARS

La mise en relation entre des sociétés de transport avec chauffeurs d'autocar non intérimaires et/ou minibus avec des clients. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de DEVIS AUTOCARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIS AUTOCARS

Anciens dirigeants (1)

ME

Mohamed EZZERROUQI

Gérant · de janvier 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVIS AUTOCARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeActif

    982 631 582 00029 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4939B

  • 93230 RomainvilleFermé

    982 631 582 00011 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4939B

Documents juridiques de DEVIS AUTOCARS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Traduction de statut

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVIS AUTOCARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIS AUTOCARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIS AUTOCARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIS AUTOCARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIS AUTOCARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIS AUTOCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIS AUTOCARS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : DRENCA Dusica

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2024-05-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur DEVIS AUTOCARS

Quel est le numéro SIREN de DEVIS AUTOCARS ?

Le numéro SIREN de DEVIS AUTOCARS est 982 631 582. Le SIRET de son siège social est 982 631 582 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59982631582.

Où se situe le siège social de DEVIS AUTOCARS ?

Le siège social de DEVIS AUTOCARS est situé 18 RUE Gustave Eiffel Le Trident, 91100 Corbeil-Essonnes.

DEVIS AUTOCARS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIS AUTOCARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIS AUTOCARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIS AUTOCARS.

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