DEVIS DECENNALE.FR

Active

Siren805 395 134SAS93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 13 octobre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DEVIS DECENNALE.FR est une SAS immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 805 395 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Haye le Dome, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. KAMEL CHEURFA-ADNANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVIS DECENNALE.FR

INSEE

Dénomination: DEVIS DECENNALE.FR
SIREN: 805 395 134
SIRET (siège): 805 395 134 00028
N° TVA intracommunautaire: FR95805395134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 805 395 134
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6622Z
Date de création: 13 octobre 2015
Siège social: 1 RUE DE LA HAYE LE DOME, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVIS DECENNALE.FR

Courtage en assurance et conseil aux entreprises

Finances de DEVIS DECENNALE.FR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIS DECENNALE.FR

INSEEBODACC

KAMEL CHEURFA-ADNANE

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018

Anciens dirigeants (1)

Anis Rhali,

Président · de octobre 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVIS DECENNALE.FR

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
805 395 134 00028 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6622Z
77500 CHELLESFermé
805 395 134 00010 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DEVIS DECENNALE.FR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

Acte

Comptes annuels de DEVIS DECENNALE.FR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIS DECENNALE.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIS DECENNALE.FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIS DECENNALE.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIS DECENNALE.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIS DECENNALE.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIS DECENNALE.FR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
16 février 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : CHEURFA-ADNANE Kamel en fonction le 14 Février 2018
21 octobre 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : RHALI Anis
09 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-24 · Début d'activité : 2014-10-22

23 février 2024création
Date d'effet : 13 octobre 2015

Marques déposées par DEVIS DECENNALE.FR

INPI

DEVIS DECENNALE.FR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

DEVIS DECENNALE
N° 4359755 · Déposée le 06 mai 2017 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classe 36

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVIS DECENNALE.FR

Quel est le numéro SIREN de DEVIS DECENNALE.FR ?

Le numéro SIREN de DEVIS DECENNALE.FR est 805 395 134. Le SIRET de son siège social est 805 395 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95805395134.

Qui dirige DEVIS DECENNALE.FR ?

DEVIS DECENNALE.FR est dirigée par KAMEL CHEURFA-ADNANE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVIS DECENNALE.FR ?

Le siège social de DEVIS DECENNALE.FR est situé 1 rue de la Haye le Dome, 93290 Tremblay-en-France.