DEVIS-DIAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVIS-DIAG est une SARL immatriculée le 15 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 597 487. Son siège social est situé 31 rue Bastier de Bez, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVIS-DIAG
INSEE- Dénomination
- DEVIS-DIAG
- SIREN
- 502 597 487
- SIRET (siège)
- 502 597 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502597487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 597 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 15 mars 2008
- Siège social
- 31 RUE BASTIER DE BEZ, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVIS-DIAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIS-DIAG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVIS-DIAG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeFermé
502 597 487 00011 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 7021Z
Documents juridiques de DEVIS-DIAG
INPIComptes annuels de DEVIS-DIAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIS-DIAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIS-DIAG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIS-DIAG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIS-DIAG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIS-DIAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIS-DIAG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2008
Marques déposées par DEVIS-DIAG
INPIDEVIS-DIAG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDIAG-ETHIQUE Choisir votre diagnostiqueur en toute sérénité
N° 3579370 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 30 mai 2018
- Marque expiréeLa Dépêche Immobilière
N° 3579369 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 30 mai 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVIS-DIAG
Quel est le numéro SIREN de DEVIS-DIAG ?
Le numéro SIREN de DEVIS-DIAG est 502 597 487. Le SIRET de son siège social est 502 597 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502597487.
Où se situe le siège social de DEVIS-DIAG ?
Le siège social de DEVIS-DIAG est situé 31 rue Bastier de Bez, 91230 Montgeron.
DEVIS-DIAG est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIS-DIAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIS-DIAG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIS-DIAG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Montgeron
- 2H.COM91230 MontgeronCA 50,0 k€
- ACINA VICTORIC91230 Montgeron
- BOURDOUS JULIA91230 Montgeron
- CAPELLE COMMUNICATION91230 Montgeron
- GARREAU TANCREDE91230 Montgeron
- GHEHIOUECHE FARID91230 Montgeron
- KASONGO TSHIMBWE91230 Montgeron
- LEANDRE SOLENE91230 Montgeron
- LOCKO BRICE EMILAND91230 Montgeron
- NETO DELPHINE91230 Montgeron
