DEVIS NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIS NICE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2017, identifiée par le SIREN 502 149 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Inventions, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. Elle est dirigée par SIMONE GAUTHERON, gérant.
Fiche d'identité de DEVIS NICE
INSEE- Dénomination
- DEVIS NICE
- SIREN
- 502 149 107
- SIRET (siège)
- 502 149 107 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85502149107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 149 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 12 RUE DES INVENTIONS, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVIS NICE
La collecte, le traitement, la gestion et le négoce de données commerciales
Finances de DEVIS NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIS NICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2017
Anciens dirigeants (1)
Jean Luc Michel. Gérant : SERVE Vanessa Alexandra MONCHANT
Gérant · de septembre 2017 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVIS NICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
502 149 107 00026 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6311Z
- 06000 NICEFermé
502 149 107 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6619B
Documents juridiques de DEVIS NICE
INPIComptes annuels de DEVIS NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIS NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIS NICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIS NICE.
Ouverte le 02 mars 2017. Plan arrêté le 03 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIS NICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIS NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIS NICE
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-12-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2014-10-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : GAUTHERON Simone Lucienne Léonce en fonction le 01 Février 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MONCHANT Jean Luc Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur DEVIS NICE
Quel est le numéro SIREN de DEVIS NICE ?
Le numéro SIREN de DEVIS NICE est 502 149 107. Le SIRET de son siège social est 502 149 107 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502149107.
Qui dirige DEVIS NICE ?
DEVIS NICE est dirigée par SIMONE GAUTHERON, gérant.
Où se situe le siège social de DEVIS NICE ?
Le siège social de DEVIS NICE est situé 12 rue des Inventions, 83120 Sainte-Maxime.
DEVIS NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIS NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIS NICE est-elle en procédure collective ?
DEVIS NICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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