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DEVISART

Active
Siren803 504 687SAS75017 PARISCréée le 17 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 504 687, DEVISART est une SAS créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 55 rue Gauthey, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par FRANCOIS Deschaintres, président de sas.

Fiche d'identité de DEVISART

Dénomination
DEVISART
SIREN
803 504 687
SIRET (siège)
803 504 687 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53803504687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 504 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
55 RUE GAUTHEY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVISART

Développement informatique et toutes prestations informatiques formation en matière informatique vente de matériels

Finances de DEVISART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISART

FD

FRANCOIS Deschaintres

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de DEVISART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    803 504 687 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DEVISART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEVISART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVISART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2019. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Deschaintres pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVISART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVISART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Deschaintres pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur DEVISART

Quel est le numéro SIREN de DEVISART ?

Le numéro SIREN de DEVISART est 803 504 687. Le SIRET de son siège social est 803 504 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803504687.

Qui dirige DEVISART ?

DEVISART est dirigée par FRANCOIS Deschaintres, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVISART ?

Le siège social de DEVISART est situé 55 rue Gauthey, 75017 Paris.

DEVISART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVISART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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