CheckersProcédures

DEVISARTI

Active
Siren107 578 841SAS01120 MontluelCréée le 05 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DEVISARTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2026, identifiée par le SIREN 107 578 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 CHE de la Ville Haute, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par Pascal MALLET, président de sas.

Fiche d'identité de DEVISARTI

Dénomination
DEVISARTI
SIREN
107 578 841
SIRET (siège)
107 578 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75107578841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 578 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
05 août 2026
Siège social
159 CHE de la Ville Haute, 01120, Montluel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVISARTI

"Vente d'une application logicielle de réalisation de devis à destination des artisans du BTP"

Finances de DEVISARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISARTI

PM

Pascal MALLET

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DEVISARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MontluelSiègeActif

    107 578 841 00010 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de DEVISARTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DEVISARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVISARTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVISARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISARTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2026

Questions fréquentes sur DEVISARTI

Quel est le numéro SIREN de DEVISARTI ?

Le numéro SIREN de DEVISARTI est 107 578 841. Le SIRET de son siège social est 107 578 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75107578841.

Qui dirige DEVISARTI ?

DEVISARTI est dirigée par Pascal MALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVISARTI ?

Le siège social de DEVISARTI est situé 159 CHE de la Ville Haute, 01120 Montluel.

DEVISARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISARTI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises édition de logiciels applicatifs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5829C

Entreprises à Montluel

Toutes les entreprises à Montluel