DEVISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 597 217, DEVISE est une société civile créée le 7 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Cuvier, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DESBORDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEVISE
INSEE- Dénomination
- DEVISE
- SIREN
- 418 597 217
- SIRET (siège)
- 418 597 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78418597217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 597 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- 70 RUE CUVIER, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVISE
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et plus spécialement l'acquisition d'un appartement 70 rue Cuvier 69006 LYON
Finances de DEVISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVISE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
418 597 217 00029 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVISE
INPIComptes annuels de DEVISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00705
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00185
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02424
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00151
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/09015
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01341
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01344
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/08790
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06118
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 19/00568
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/07346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/06421
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00980
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/10508
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00196
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14325
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00090
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.803
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.769
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-27.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-29.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/09328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/20375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 février 2011 · N° 10/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SILHOL Marie-Thérèse Antoinette Alice nom d'usage : VIDALENCHE n'est plus gérant. VIDALENCHE Christian Luc Louis nom d'usage : VIDALENCHE devient gérant. DESBORDES Martine Elisabeth nom d'usage : DESBORDES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VIDALENCHE Jean Felix nom d'usage : VIDALENCHE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur DEVISE
Quel est le numéro SIREN de DEVISE ?
Le numéro SIREN de DEVISE est 418 597 217. Le SIRET de son siège social est 418 597 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418597217.
Qui dirige DEVISE ?
DEVISE est dirigée par MARTINE DESBORDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVISE ?
Le siège social de DEVISE est situé 70 rue Cuvier, 69006 Lyon.
DEVISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISE.
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