DEVISMES JACQUES

Active

Siren951 123 421Entrepreneur individuel83720 Trans-en-Provence

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVISMES JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 123 421. Son siège social est situé 72 CHE de Saint-victor, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DEVISMES JACQUES

INSEE

Dénomination: DEVISMES JACQUES
SIREN: 951 123 421
SIRET (siège): 951 123 421 00012
N° TVA intracommunautaire: FR39951123421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 951 123 421
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 72 CHE de Saint-victor, 83720, Trans-en-Provence
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVISMES JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DEVISMES JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISMES JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVISMES JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83720 Trans-en-ProvenceSiègeActif
951 123 421 00012 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEVISMES JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

Acte

Comptes annuels de DEVISMES JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISMES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISMES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISMES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVISMES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISMES JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DEVISMES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVISMES JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVISMES JACQUES est 951 123 421. Le SIRET de son siège social est 951 123 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951123421.

Où se situe le siège social de DEVISMES JACQUES ?

Le siège social de DEVISMES JACQUES est situé 72 CHE de Saint-victor, 83720 Trans-en-Provence.