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DEVISMES JEAN

Active
Siren327 599 148Entrepreneur individuel11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 05 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 599 148, DEVISMES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2005. Son siège social est situé 16 rue Jean Moulin, 11160 Rieux-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z.

Fiche d'identité de DEVISMES JEAN

Dénomination
DEVISMES JEAN
SIREN
327 599 148
SIRET (siège)
327 599 148 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52327599148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 599 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
16 RUE JEAN MOULIN, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVISMES JEAN

POISSONNERIE - CRUSTACES - PLATS CUISINES A BASE DE POISSON

Finances de DEVISMES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISMES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVISMES JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    327 599 148 00035 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 4723Z

  • 11590 CUXAC D'AUDEFermé

    327 599 148 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

Documents juridiques de DEVISMES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVISMES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISMES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISMES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVISMES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVISMES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISMES JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur DEVISMES JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVISMES JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVISMES JEAN est 327 599 148. Le SIRET de son siège social est 327 599 148 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327599148.

Où se situe le siège social de DEVISMES JEAN ?

Le siège social de DEVISMES JEAN est situé 16 rue Jean Moulin, 11160 Rieux-Minervois.

DEVISMES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISMES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISMES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVISMES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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