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DEVISMES LOIC

Active
Siren449 233 378Entrepreneur individuel76470 LE TREPORTCréée le 20 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVISMES LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2003, identifié par le SIREN 449 233 378. Son siège social est situé quai Sadi Carnot, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 050A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVISMES LOIC

Dénomination
DEVISMES LOIC
SIREN
449 233 378
SIRET (siège)
449 233 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91449233378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 233 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050A
Date de création
20 juillet 2003
Siège social
QUAI SADI CARNOT, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVISMES LOIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVISMES LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISMES LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVISMES LOIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeFermé

    449 233 378 00016 · ouvert le 20 juillet 2003 · NAF 050A

Documents juridiques de DEVISMES LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVISMES LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISMES LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISMES LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVISMES LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEVISMES LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISMES LOIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2003

Questions fréquentes sur DEVISMES LOIC

Quel est le numéro SIREN de DEVISMES LOIC ?

Le numéro SIREN de DEVISMES LOIC est 449 233 378. Le SIRET de son siège social est 449 233 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449233378.

Où se situe le siège social de DEVISMES LOIC ?

Le siège social de DEVISMES LOIC est situé quai Sadi Carnot, 76470 Le Treport.

DEVISMES LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISMES LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISMES LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVISMES LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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