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DEVISMES SEBASTIEN

Active
Siren940 503 501Société civile80540 Saint-Aubin-MontenoyCréée le 06 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
815 k€
Effectif
Non publié

DEVISMES SEBASTIEN est une société civile immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 503 501. Elle est domiciliée 15 RUE d'En Haut, 80540 Saint-Aubin-Montenoy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Sébastien DEVISMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVISMES SEBASTIEN

Dénomination
DEVISMES SEBASTIEN
SIREN
940 503 501
SIRET (siège)
940 503 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26940503501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 503 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
815 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2025
Siège social
15 RUE d'En Haut, 80540, Saint-Aubin-Montenoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVISMES SEBASTIEN

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La Société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime et vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DEVISMES SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVISMES SEBASTIEN

SD

Sébastien DEVISMES

Gérant

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de DEVISMES SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80540 Saint-Aubin-MontenoySiègeActif

    940 503 501 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEVISMES SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVISMES SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISMES SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISMES SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISMES SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVISMES SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVISMES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISMES SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur DEVISMES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEVISMES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEVISMES SEBASTIEN est 940 503 501. Le SIRET de son siège social est 940 503 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26940503501.

Qui dirige DEVISMES SEBASTIEN ?

DEVISMES SEBASTIEN est dirigée par Sébastien DEVISMES, gérant.

Où se situe le siège social de DEVISMES SEBASTIEN ?

Le siège social de DEVISMES SEBASTIEN est situé 15 RUE d'En Haut, 80540 Saint-Aubin-Montenoy.

DEVISMES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISMES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISMES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISMES SEBASTIEN.