DEVISSCHER JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVISSCHER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 538 961. Son siège social est situé 6 rue du Planet, 13630 Eyragues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.
Fiche d'identité de DEVISSCHER JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEVISSCHER JACQUES
- SIREN
- 477 538 961
- SIRET (siège)
- 477 538 961 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33477538961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 538 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 6 RUE DU PLANET, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVISSCHER JACQUES
Autre création artistique
Finances de DEVISSCHER JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVISSCHER JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVISSCHER JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
477 538 961 00020 · ouvert le 27 mars 2016 · NAF 9003B
- 30120 LE VIGANFermé
477 538 961 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 221E
Documents juridiques de DEVISSCHER JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVISSCHER JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISSCHER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVISSCHER JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVISSCHER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVISSCHER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVISSCHER JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur DEVISSCHER JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEVISSCHER JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEVISSCHER JACQUES est 477 538 961. Le SIRET de son siège social est 477 538 961 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477538961.
Où se situe le siège social de DEVISSCHER JACQUES ?
Le siège social de DEVISSCHER JACQUES est situé 6 rue du Planet, 13630 Eyragues.
DEVISSCHER JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVISSCHER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVISSCHER JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVISSCHER JACQUES.
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