DEVISSI OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 447 956 673, DEVISSI OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2003. Elle est domiciliée Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de DEVISSI OLIVIER
INSEE- Dénomination
- DEVISSI OLIVIER
- SIREN
- 447 956 673
- SIRET (siège)
- 447 956 673 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21447956673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 956 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- CHE DE LA COLLE D’ARNAUD, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVISSI OLIVIER
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de DEVISSI OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVISSI OLIVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVISSI OLIVIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeFermé
447 956 673 00035 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4511Z
- 13117 MARTIGUESFermé
447 956 673 00019 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 501Z
- 13110 PORT-DE-BOUCFermé
447 956 673 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DEVISSI OLIVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVISSI OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISSI OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVISSI OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVISSI OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2008. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 03 Octobre 2012 .
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEVISSI OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVISSI OLIVIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 septembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 03 Octobre 2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur DEVISSI OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de DEVISSI OLIVIER ?
Le numéro SIREN de DEVISSI OLIVIER est 447 956 673. Le SIRET de son siège social est 447 956 673 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447956673.
Où se situe le siège social de DEVISSI OLIVIER ?
Le siège social de DEVISSI OLIVIER est situé Che de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
DEVISSI OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVISSI OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVISSI OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVISSI OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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