CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 790 844, DEVISTYL est une 5499 créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 6 rue Emile Zola, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de DEVISTYL

Dénomination
DEVISTYL
SIREN
428 790 844
SIRET (siège)
428 790 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60428790844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 790 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RUE EMILE ZOLA, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVISTYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVISTYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVISTYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    428 790 844 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 517Z

Documents juridiques de DEVISTYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEVISTYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVISTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVISTYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVISTYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVISTYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVISTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVISTYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : DEVISSCHERE Francis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DEVISTYL

Quel est le numéro SIREN de DEVISTYL ?

Le numéro SIREN de DEVISTYL est 428 790 844. Le SIRET de son siège social est 428 790 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428790844.

Où se situe le siège social de DEVISTYL ?

Le siège social de DEVISTYL est situé 6 rue Emile Zola, 42300 Roanne.

DEVISTYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVISTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVISTYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVISTYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.