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DEVIVIER ETA

Active
Siren423 163 807SARL10330 PARS-LES-CHAVANGESCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIVIER ETA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 423 163 807. Elle est domiciliée à Pars-les-Chavanges (10330). Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de DEVIVIER ETA

Dénomination
DEVIVIER ETA
SIREN
423 163 807
SIRET (siège)
423 163 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53423163807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 163 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
10330, PARS-LES-CHAVANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVIVIER ETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIVIER ETA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIVIER ETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10330 PARS-LES-CHAVANGESSiègeFermé

    423 163 807 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DEVIVIER ETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEVIVIER ETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIVIER ETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIVIER ETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIVIER ETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIVIER ETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIVIER ETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIVIER ETA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DEVIVIER ETA

Quel est le numéro SIREN de DEVIVIER ETA ?

Le numéro SIREN de DEVIVIER ETA est 423 163 807. Le SIRET de son siège social est 423 163 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423163807.

Où se situe le siège social de DEVIVIER ETA ?

Le siège social de DEVIVIER ETA est situé 10330 Pars-les-Chavanges.

DEVIVIER ETA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIVIER ETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIVIER ETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIVIER ETA.

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