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DEVIVIER PANIFICATION

Active
Siren391 634 243559954310 HomécourtCréée le 25 septembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DEVIVIER PANIFICATION est une 5599 immatriculée le 25 septembre 1998 sous le numéro SIREN 391 634 243. Son siège social est situé 28 RUE 28 Rue de l'Abattoir, 54310 Homécourt. Son activité principale relève du code NAF 158A. La direction est assurée par ALAIN DEVIVIER en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de DEVIVIER PANIFICATION

Dénomination
DEVIVIER PANIFICATION
SIREN
391 634 243
SIRET (siège)
391 634 243 00045
N° TVA intracommunautaire
FR38391634243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 634 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
158A
Date de création
25 septembre 1998
Siège social
28 RUE 28 Rue de l'Abattoir, 54310, Homécourt
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEVIVIER PANIFICATION

Boulangerie, patisserie, viennoiserie traditionnelle et surgelée

Finances de DEVIVIER PANIFICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVIVIER PANIFICATION

RC

REGINE COLAS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

AD

ALAIN DEVIVIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

AC

ARMELLE COYARD

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

HD

HENRI DEVIVIER

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

YS

YVES SONDAG

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de DEVIVIER PANIFICATION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54310 HomécourtSiègeFermé

    391 634 243 00045 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 158A

  • 57185 VITRY-SUR-ORNEFermé

    391 634 243 00011 · ouvert le 31 mai 1993 · NAF 522G

  • 57190 FLORANGEFermé

    391 634 243 00029 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 158C

  • 57190 FLORANGEFermé

    391 634 243 00037 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de DEVIVIER PANIFICATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEVIVIER PANIFICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIVIER PANIFICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIVIER PANIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIVIER PANIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIVIER PANIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIVIER PANIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIVIER PANIFICATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1998

Questions fréquentes sur DEVIVIER PANIFICATION

Quel est le numéro SIREN de DEVIVIER PANIFICATION ?

Le numéro SIREN de DEVIVIER PANIFICATION est 391 634 243. Le SIRET de son siège social est 391 634 243 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391634243.

Qui dirige DEVIVIER PANIFICATION ?

DEVIVIER PANIFICATION est dirigée par ALAIN DEVIVIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVIVIER PANIFICATION ?

Le siège social de DEVIVIER PANIFICATION est situé 28 RUE 28 Rue de l'Abattoir, 54310 Homécourt.

DEVIVIER PANIFICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIVIER PANIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIVIER PANIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIVIER PANIFICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.