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DevNet

Active
Siren983 756 644549982410 Saint-Étienne-de-TulmontCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DevNet est une 5499 immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 756 644. Son siège social est situé 8 B Che des Cinq Chemins, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par LUDOVIC COUVEIGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DevNet

Dénomination
DevNet
SIREN
983 756 644
SIRET (siège)
983 756 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33983756644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 756 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
8 B CHE DES CINQ CHEMINS, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DevNet

La Société a pour objet : - la réalisation de prestations de conseil dans le domaine des systèmes d'information et des logiciels, - la programmation informatique,

Finances de DevNet

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DevNet

LC

LUDOVIC COUVEIGNES

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DevNet

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif

    983 756 644 00016 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de DevNet

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DevNet

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DevNet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DevNet

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DevNet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DevNet. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DevNet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DevNet

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur DevNet

Quel est le numéro SIREN de DevNet ?

Le numéro SIREN de DevNet est 983 756 644. Le SIRET de son siège social est 983 756 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983756644.

Qui dirige DevNet ?

DevNet est dirigée par LUDOVIC COUVEIGNES, gérant.

Où se situe le siège social de DevNet ?

Le siège social de DevNet est situé 8 B Che des Cinq Chemins, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.

DevNet est-elle toujours en activité ?

Oui, DevNet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DevNet est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DevNet.

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