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DEVOBAT

Active
Siren102 572 328571042240 UnieuxCréée le 16 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DEVOBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 572 328. Son siège social est situé 11 RUE l'Industrie, 42240 Unieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DEVRAN CIVEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOBAT

Dénomination
DEVOBAT
SIREN
102 572 328
SIRET (siège)
102 572 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16102572328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 572 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
5710
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 avril 2026
Siège social
11 RUE l'Industrie, 42240, Unieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOBAT

Maçonnerie générale et tous les travaux annexes et/ ou connexes; toutes opérations d'entretien, de rénovation et de réhabilitation de l'habitat ancien.

Finances de DEVOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOBAT

DC

DEVRAN CIVEZ

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DEVOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 UnieuxSiègeActif

    102 572 328 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEVOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 17 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur DEVOBAT

Quel est le numéro SIREN de DEVOBAT ?

Le numéro SIREN de DEVOBAT est 102 572 328. Le SIRET de son siège social est 102 572 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16102572328.

Qui dirige DEVOBAT ?

DEVOBAT est dirigée par DEVRAN CIVEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVOBAT ?

Le siège social de DEVOBAT est situé 11 RUE l'Industrie, 42240 Unieux.

DEVOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOBAT.

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