CheckersProcédures

DEVOCITE

Active
Siren820 737 013571059200 TOURCOINGCréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DEVOCITE est une 5710 immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 737 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 bd Constantin Descat Plaine Images, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale. ARNAUD WAELS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVOCITE

Dénomination
DEVOCITE
SIREN
820 737 013
SIRET (siège)
820 737 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08820737013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 737 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
06 juin 2016
Siège social
99 BD CONSTANTIN DESCAT PLAINE IMAGES, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVOCITE

L'édition, la distribution et la vente de logiciels - l'étude, le conseil et la formation dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, des technologies de l'information et autres disciplines rattachées, la conception, l'adaptation, le développement, l'achat et la vente de logiciels informatiques ou de tout autre matériel lié à l'informatique, les télécommunications et les technologies de l'information. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de société et groupements nouveaux, d'apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits ; - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité

Finances de DEVOCITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOCITE

AW

ARNAUD WAELS

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DEVOCITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    820 737 013 00012 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 5829A

  • 75018 PARISActif

    820 737 013 00020 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 4791B

Documents juridiques de DEVOCITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEVOCITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOCITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOCITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVOCITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVOCITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOCITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOCITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Marchés publics de DEVOCITE

2 marchés publics ont été notifiés à DEVOCITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 513 k€.

  • Appel d’offres en vue de la réhabilitation du Musée d’Art de Toulon (lots 16 à 20)

    SULO FRANCE · notifié le 17 mai 2019 · Appel d'offres ouvert · 16 mois

    113 k€Fournitures

  • CREATION, REALISATION ET MAINTENANCE DE PARCOURS INTERACTIFS NUMERIQUES

    COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE) · notifié le 23 avril 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    400 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DEVOCITE

Quel est le numéro SIREN de DEVOCITE ?

Le numéro SIREN de DEVOCITE est 820 737 013. Le SIRET de son siège social est 820 737 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820737013.

Qui dirige DEVOCITE ?

DEVOCITE est dirigée par ARNAUD WAELS, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVOCITE ?

Le siège social de DEVOCITE est situé 99 bd Constantin Descat Plaine Images, 59200 Tourcoing.

DEVOCITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOCITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOCITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVOCITE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises édition de logiciels système et de réseau

Toutes les entreprises avec le code NAF 5829A

Entreprises à Tourcoing

Toutes les entreprises à Tourcoing