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DEVOILLE

Active
Siren805 215 753549970300 FROIDECONCHECréée le 16 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 215 753, DEVOILLE est une 5499 créée le 16 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 1er Bataillon de Choc, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale. La direction est assurée par MANON DEVOILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVOILLE

Dénomination
DEVOILLE
SIREN
805 215 753
SIRET (siège)
805 215 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11805215753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 215 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
16 octobre 2014
Siège social
10 RUE DU 1ER BATAILLON DE CHOC, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVOILLE

Esthéticienne et styliste ongulaire - vente de produits d'esthétique - vente d'accessoires de mode

Finances de DEVOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVOILLE

MD

MANON DEVOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DEVOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    805 215 753 00015 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 9602B

Documents juridiques de DEVOILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEVOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVOILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVOILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVOILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVOILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2014-11-05

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2014

Questions fréquentes sur DEVOILLE

Quel est le numéro SIREN de DEVOILLE ?

Le numéro SIREN de DEVOILLE est 805 215 753. Le SIRET de son siège social est 805 215 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11805215753.

Qui dirige DEVOILLE ?

DEVOILLE est dirigée par MANON DEVOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEVOILLE ?

Le siège social de DEVOILLE est situé 10 rue du 1er Bataillon de Choc, 70300 Froideconche.

DEVOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVOILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVOILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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